Exécution des décisions de justice : faire respecter vos droits
L’exécution des décisions de justice est une étape essentielle pour garantir l’effectivité de vos droits. Une décision rendue par un tribunal n’a de valeur concrète que si elle est mise en œuvre conformément à la loi. Seul le commissaire de justice (ex huissier de Justice) est habilité à procéder à l’exécution forcée des jugements, ordonnances et titres exécutoires.
Le rôle du commissaire de justice dans l’exécution
Le commissaire de justice intervient comme acteur central de l’exécution des décisions de justice. Officier public et ministériel, il garantit :- la sécurité juridique des procédures,
- l’impartialité et la légalité des actes,
- la rapidité et l’efficacité des mesures mises en œuvre,
- la recherche de solutions proportionnées, dans l’intérêt des parties.
Les mesures d’exécution mises en œuvre par l’étude
Notre étude assure l’ensemble des missions liées à l’exécution des décisions de justice, notamment :- Saisies mobilières
- Saisies-attribution (comptes bancaires)
- Saisies sur rémunérations
- Saisies immobilières
- Saisies de véhicules
- Expulsions locatives, dans le respect des procédures légales
- Recouvrement forcé de créances
- Application des astreintes
- Exécution des ordonnances de référé
- Exécutions des jugements civils et commerciaux
Grâce à son implantation locale à Pont-de-Beauvoisin et à sa parfaite connaissance des juridictions de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, l’étude de Maître LEBLANC intervient avec efficacité pour assurer l’exécution des décisions de justice et la défense concrète de vos droits.